Copropriété
Division en volumes
Définir vos volumes avec précision
La division en volume est une technique d’aménagement qui fractionne un ensemble immobilier (bâtiments, parcelles, espaces) en volumes indépendants, superposés, juxtaposés ou imbriqués, sans parties communes. Chaque volume appartient entièrement à un propriétaire sans quote-part dans un espace commun.
Notre équipe de Calypso PLASSE et Associés analyse en premier lieux la faisabilité de la division en volume. Elle vérifie sur place l’absence d’éléments communs , les imbrication des volumes et les usages afin de vous proposer une division en volumes la plus juste possible et correspondant à vos besoins.
L’état descriptif de division en volumes est utilisé pour les ensembles complexes ou clairement séparé, il fixe la propriété des personnes. C’est une étape clé pour prévenir les litiges et sécuriser vos droits et devoirs.
Pourquoi réaliser une division en volume ?
L’état descriptif de division en volume est le document créant les volumes. Il définit, plan en appui, les différents volumes indépendants. Ces volumes sont définis dans les 3 dimensions et ne comportent pas de parties communes, souvent une Association Syndicale Ligre gère les équipements communs s’il y en a.
L’état descriptif de division en volumes permet de définir avec précision la propriété de chacun. Cela permet d’entériner une situation et de vivre sereinement en ayant la garanti d’être chez soi. Chaque élément type toiture, façade est attribué en pleine propriété à l’un ou l’autre volume, cependant une mise en indivision entre volume est possible et permet de gérer la rénovation de ces éléments via une Association Syndicale Libre si besoin.
Le rôle du Géomètre-Expert
Nous sommes les seuls professionnels habilités à établir un état descriptif de division en volumes.
Nous analysons la configuration des bâtiments, les usages les régissant, les usages envisagés ainsi que l’ensemble des documents fonciers et cadastraux et proposons une définition précise et équilibrée des volumes, prenant en compte les contraintes et droits de chacun.
Une fois le projet validé par nos soins, l’Etat Descriptif de Division en volumes que nous produisons, ainsi que ses plans les détaillant peuvent être publiés via un notaire pour créer ou modifier l’existence des volumes. Ces documents sont opposables et définissent la propriété de chacun.