Foncier
Bornage
Définir vos limites avec précision
Le bornage permet de définir et matérialiser les limites entre deux propriétés privées contigües. C’est une étape clé pour prévenir les litiges et sécuriser vos droits fonciers.
Notre équipe de Calypso PLASSE et Associés analyse vos titres de propriété, plans et documents fonciers et cadastraux afin de proposer la limite la plus juste possible.
Cette limite, proposée par nos soins, ne devient officielle qu’avec l’accord des propriétaires riverains concernés, ce qui confère au bornage son caractère amiable et contradictoire.
Pourquoi réaliser un bornage ?
Le bornage permet de prévenir ou de résoudre les litiges de voisinage liés aux limites de propriété. En définissant clairement les limites de votre terrain, vous évitez les conflits et sécurisez vos relations avec vos voisins actuels et futurs. Cela offre également une très grande sécurité lors d’une transaction immobilière : achat, vente ou division de parcelle. Le bornage fournit une preuve légale des limites exactes de votre terrain et permet de garantir sa valeur.
Au-delà de la sécurité juridique, le bornage est un prérequis indispensable à tout projet immobilier. Que vous souhaitiez vendre en vue de construire, d’aménager un jardin ou de diviser votre terrain, cette étape garantit que vous respectez parfaitement les limites de votre propriété. Cela permet de préparer votre projet en toute sérénité et de valoriser votre patrimoine foncier.
Pourquoi rétablir ses limites ?
Les limites matérialisées dans le cadre d’opérations foncières peuvent par la suite disparaître : édification d’un mur ou d’un bâtiment sur limite, terre qui recouvre la borne, le clou ou la marque de peinture… Nous intervenons pour retrouver et/ou rematérialiser si nécessaire la limite.
Grâce aux documents fournis par vos soins ou retrouvés par notre équipe, après leur étude et interprétation, en comparaison de l’état des lieux, nous garantissons le rétablissement de la limite avec la précision attendue en foncier. Si l’étude ne permet pas un rétablissement précis, nous préconisons un bornage.
Le rôle du Géomètre-Expert
Nous sommes les seuls professionnels habilités à délimiter un terrain de façon définitive et opposable juridiquement. Grâce à notre expertise technique et juridique, nous analysons l’ensemble des documents fonciers et cadastraux, étudions le terrain et proposons une limite précise et équilibrée, prenant en compte les contraintes et droits de chacun.
En cas d’accord entre propriétaires riverains, nous établissons un procès-verbal de bornage accompagné d’un plan détaillé, constituant une preuve officielle et durable. En cas de désaccord, nous rédigeons un procès-verbal de carence, document officiel permettant à la partie la plus diligente de saisir la justice pour un bornage judiciaire.