Foncier
Division
Détacher une partie de votre propriété foncière
La division permet de créer des nouvelles parcelles distinctes. Elle est nécessaire à l’obtention de nouveaux numéros cadastraux. C’est une étape clé dans la vente d’une partie de votre bien foncier.
Notre équipe de Calypso PLASSE et Associés analyse vos contraintes et vos objectifs lors de la division de votre propriété, afin de proposer une limite optimisée et valorisante.
Cette limite, proposée par nos soins et validée par les vôtres, est ensuite matérialisée sur le terrain. Elle définit officiellement votre propriété, au même titre qu’un bornage contradictoire.
Pourquoi réaliser une division ?
La division est nécessaire lorsque l’on souhaite détacher une partie de sa propriété, que ce soit dans le cadre d’une cession ou d’une succession. En définissant clairement et logiquement les nouvelles limites de la propriété, vous évitez les futurs conflits et sécurisez vos relations de voisinage. La division fournit une preuve légale des limites exactes de votre terrain au même titre que le bornage.
Lorsque l’on ne cède pas une parcelle entière, une division est nécessaire. Elle permet la création de nouvelles parcelles issues de votre propriété qui pourrons ensuite être cédées. Ce projet a pour objet de sécurisé et de valoriser votre patrimoine foncier, via une définition et une matérialisation claire des limites, que ce soit pour le vendre ou le transmettre à vos héritiers.
Le rôle du Géomètre-Expert
Nous sommes les seuls professionnels habilités à délimiter un terrain de façon définitive et opposable juridiquement. Grâce à notre expertise technique et juridique, nous analysons l’ensemble des documents fonciers, cadastraux et d’urbanisme, nous étudions le terrain et définissons ensemble une limite précise et équilibrée, prenant en compte les contraintes et la valorisation maximale de votre propriété.
Grâce à la description de votre projet et à une étude approfondie des documents fonciers et d’urbanisme, nous vous conseillons quant à l’optimisation de la division de votre propriété afin de la valoriser au mieux. Nous réalisons un plan de division détaillé et obtenons les nouveaux numéros cadastraux vous permettant, par le biais d’un notaire, de céder le tènement immobilier défini par la division.